Conditions générales de vente

4.1 Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, grammage, coupe, coloris disponibles, techniques de marquage) figurent sur la fiche produit annexée au Devis. Seule cette fiche fait foi ; les visuels, photographies et illustrations présentés sur la Plateforme ont une valeur d'illustration et ne sont pas contractuels.

4.2 Personnalisation

Les produits sont confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés au sens de l'article L. 221-28 3° du code de la consommation. Les techniques de marquage proposées sont précisées au Devis (sérigraphie base eau, broderie, ou toute autre technique convenue).

4.3 Quantité minimale

La commande porte sur un minimum de vingt (20) pièces par référence, livrées à une adresse de livraison unique. Kamplo se réserve le droit de refuser toute commande n'atteignant pas ce seuil ou impliquant plusieurs points de livraison.

6.1 Caractère indicatif des prix affichés

Les prix affichés sur la Plateforme et dans le configurateur de design sont strictement indicatifs, mentionnés sous la forme « à partir de », et ne constituent pas une offre au sens de l'article 1114 du code civil. Ils varient selon la quantité commandée, le nombre de couleurs d'impression, le nombre et la surface des zones de marquage, la technique retenue et les coûts fixes de calage.

6.2 Prix ferme

Seul le prix figurant sur le Devis est ferme et définitif. Il est fixé individuellement par Kamplo au regard des caractéristiques réelles de la commande. Le Devis est valable trente (30) jours à compter de son émission ; passé ce délai, il devient caduc et un nouveau Devis doit être demandé.

6.3 Taxes

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Kamplo bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : les prix sont exprimés net de taxe, aucune TVA n'est facturée ni récupérable par le Client.

6.4 Frais annexes

Sauf mention contraire au Devis, le prix comprend la fabrication, le marquage, les droits de douane, les taxes à l'importation et l'acheminement jusqu'à l'adresse de livraison unique indiquée par le Client en France métropolitaine.

Sont exclus et facturés en sus, sur devis complémentaire :

• toute livraison hors France métropolitaine, en Corse ou en outre-mer ;
• toute seconde présentation consécutive à une absence lors de la livraison ;
• tout changement d'adresse de livraison postérieur au lancement en production ;
• tout échantillon physique préalable, dont le coût peut être déduit de la première commande dans les conditions précisées au Devis.

7.1 Principe

Avant tout lancement en production, Kamplo soumet à l'Association un bon à tirer présentant le visuel définitif, ses dimensions, son positionnement, les couleurs retenues et la ventilation des tailles.

7.2 Portée de la validation

La validation écrite du BAT par l'Association vaut acceptation définitive du visuel et de l'ensemble de ses caractéristiques. Elle emporte renonciation à toute réclamation ultérieure portant sur :

• l'orthographe, la typographie, la formulation et le contenu des textes ;
• les dimensions, le positionnement et l'orientation des éléments imprimés ou brodés ;
• le choix des coloris et des références de couleurs ;
• la ventilation des tailles et les quantités par taille.

Il appartient au Client de procéder à une relecture attentive du BAT. À défaut de réponse dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l'envoi du BAT, Kamplo pourra solliciter une confirmation ; le délai de production ne court qu'à compter de la validation effective.

7.3 Modifications après validation

Toute demande de modification postérieure à la validation du BAT est soumise à l'accord de Kamplo et donne lieu, si la production n'a pas débuté, à facturation des frais engagés (nouveaux calages, redigitalisation de broderie, refonte de fichiers). Si la production a débuté, la demande ne peut être satisfaite.

8.1 Garantie du Client

L'Association garantit détenir l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à la reproduction sur support textile et à la diffusion des visuels, logotypes, photographies, polices de caractères, illustrations et éléments qu'elle transmet, y compris :

• les droits d'auteur et droits voisins afférents aux œuvres reproduites ;
• les autorisations d'usage des marques et logotypes de tiers, en particulier ceux des établissements d'enseignement, des fédérations et des partenaires ;
• les licences d'utilisation commerciale des polices de caractères ;
• les autorisations au titre du droit à l'image des personnes représentées.

8.2 Garantie d'éviction

L'Association garantit Kamplo contre toute réclamation, action, revendication ou condamnation de tiers fondée sur les éléments qu'elle a transmis, et s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des conséquences financières en résultant, y compris les frais de défense.

8.3 Faculté de refus

Kamplo se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'exécution de toute commande dont le visuel apparaît manifestement contrefaisant, ou présente un caractère illicite, diffamatoire, discriminatoire, haineux, pornographique, incitant à la consommation excessive d'alcool ou de substances, ou contraire à l'ordre public. Ce refus, notifié avant lancement en production, donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

8.4 Usage promotionnel

L'utilisation par Kamplo d'un visuel de campagne dans sa communication commerciale (portfolio, site, réseaux sociaux) est subordonnée à l'accord écrit et préalable de l'Association concernée.

9.1 Modalités

L'intégralité du prix figurant au Devis est exigible à la commande, préalablement à tout lancement en production. Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen du lien de paiement sécurisé transmis par Kamplo et opéré par Stripe.

Kamplo n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

Tout autre moyen de règlement (virement bancaire notamment) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et n'emporte lancement en production qu'après encaissement effectif.

9.2 Absence d'avance de trésorerie

Il est expressément rappelé que Kamplo ne consent aucune avance de production. La séquence règlement du Devis puis commande en production ne souffre aucune exception.

9.3 Retard de paiement

Lorsqu'une facture est émise avec un terme de paiement convenu par écrit, tout retard de règlement entraîne de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs ;
• la suspension de plein droit de toute commande en cours.

9.4 Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Kamplo jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et aux articles L. 624-16 et suivants du code de commerce. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 11.3.

11.1 Délai indicatif

Le délai de production et de livraison est de quatre (4) à six (6) semaines. Ce délai court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : encaissement effectif du règlement intégral du Devis, ou validation écrite du BAT par l'Association.

Ce délai est donné à titre indicatif. Il ne constitue pas un engagement de date ferme. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à refus de la marchandise, ni au versement de dommages et intérêts, ni à l'application de pénalités.

11.2 Date ferme sur accord exprès

Une date de livraison ferme peut être convenue à titre exceptionnel, à condition d'être expressément mentionnée sur le Devis et acceptée par écrit par Kamplo. À défaut d'une telle mention, aucune date communiquée par courrier électronique, message ou oralement ne constitue un engagement contractuel.

11.3 Livraison et transfert des risques

Le Lot est livré en un envoi unique à l'adresse indiquée par l'Association au Devis. L'Association s'engage à assurer la présence d'une personne habilitée à réceptionner le colis et à en accuser réception.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la remise effective du Lot au Client ou à la personne qu'il a désignée.

11.4 Suspension du délai

Le délai est suspendu de plein droit pendant toute période durant laquelle l'exécution est empêchée par un fait imputable au Client, notamment : absence de validation du BAT, absence de réponse à une demande d'information nécessaire, adresse de livraison erronée ou incomplète, absence lors de la présentation du colis.

12.1 Vérification à la réception

L'Association procède à la vérification du Lot à la réception. En cas d'avarie de transport ou de manquant apparent, elle formule des réserves précises, détaillées et datées sur le bon de livraison du transporteur et confirme celles-ci au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce.

12.2 Réclamation pour non-conformité

Toute réclamation portant sur un défaut apparent de conformité (erreur de quantité, de taille, de coloris, de visuel, défaut de marquage visible) doit être adressée à Kamplo à l'adresse maurel.aurelien1@gmail.com dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison, accompagnée de photographies datées, du nombre exact de pièces concernées et de la référence de la commande.

Passé ce délai, le Lot est réputé accepté sans réserve.

Les produits faisant l'objet d'une réclamation ne peuvent être retournés qu'après accord écrit de Kamplo et selon les instructions qu'il communique. Tout retour effectué sans accord préalable sera refusé.

12.3 Traitement

Lorsque la non-conformité est établie et imputable à Kamplo, celui-ci procède, à son choix et à ses frais, au remplacement des pièces concernées ou au remboursement de leur prix. Cette obligation constitue la seule et unique réparation due au titre de la non-conformité.

12.4 Exclusions

Ne constituent pas des défauts de conformité et sont exclus de toute garantie :

• les variations comprises dans les tolérances de l'article 10 ;
• l'usure normale, le vieillissement, la décoloration et la déformation résultant de l'usage ;
• les dommages résultant du non-respect des consignes d'entretien communiquées (température de lavage, repassage sur l'impression, séchage en machine) ;
• les erreurs de taille, de quantité, de coloris ou de texte figurant sur le BAT validé par l'Association ;
• les modifications, retouches, marquages complémentaires ou traitements réalisés par le Client ou un tiers après livraison ;
• les défauts imputables aux fichiers fournis par le Client, notamment une résolution insuffisante, un mode colorimétrique inadapté ou une police non vectorisée.

12.5 Garanties légales

Le Client, personne morale, ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, réservée aux consommateurs personnes physiques.

Kamplo demeure tenu de l'obligation de délivrance conforme de l'article 1604 du code civil et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil, dans les conditions et délais légaux.