Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site kamplo.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- Aurélien MAUREL, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- MAUREL LABS
- Marque exploitée
- Kamplo
- Forme juridique
- Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- Siège / adresse professionnelle
- 28 rue Gallieni, 81300 Graulhet, France
- SIREN
- 108 796 863
- SIRET
- 108 796 863 00018
- Code APE / NAF
- Communiqué sur simple demande à l'adresse électronique ci-dessous
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Non applicable — franchise en base de TVA (voir article 5)
- Adresse électronique
- maurel.aurelien1@gmail.com
- Téléphone
- +33 7 83 62 50 77
- Inscription au registre national des entreprises (RNE)
- Oui — immatriculation effectuée auprès du guichet unique des formalités des entreprises (INPI)
Conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce et à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, l'éditeur exerce sous le statut d'entrepreneur individuel et fait figurer la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » à la suite de son nom sur l'ensemble de ses documents et correspondances à usage professionnel.
En tant qu'entrepreneur individuel, le patrimoine professionnel d'Aurélien MAUREL est, de plein droit, séparé de son patrimoine personnel. Seuls les éléments utiles à l'activité professionnelle constituent le gage des créanciers professionnels.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Aurélien MAUREL, en sa qualité d'éditeur. Adresse de contact : maurel.aurelien1@gmail.com.
3. Hébergement du site
Conformément à l'article 6 III 1° d) de la LCEN, l'identité de l'hébergeur est la suivante :
- Hébergeur
- Lovable Labs Incorporated (plateforme Lovable)
- Adresse
- San Francisco, Californie, États-Unis — entité contractante figurant sur les factures de service
- Contact
- support@lovable.dev
- Localisation des serveurs
- Union européenne
L'infrastructure de base de données, d'authentification et de stockage de fichiers est opérée par Supabase, via Lovable Cloud. Les serveurs utilisés sont localisés dans l'Union européenne.
4. Activité de l'éditeur
Kamplo est une plateforme mise gratuitement à la disposition des associations étudiantes (bureaux des élèves, bureaux des sports, bureaux des arts, sections Erasmus, associations et communautés étudiantes) leur permettant de créer et de diffuser des campagnes de précommande de vêtements personnalisés auprès de leurs membres.
L'éditeur exerce à titre principal une activité de vente de textile personnalisé auprès de personnes morales (associations, groupements d'étudiants). Le contrat de vente est conclu entre l'éditeur et l'association organisatrice, laquelle passe une commande unique portant sur un lot livré à une adresse de livraison unique.
- Les étudiants participant à une campagne n'effectuent aucun paiement sur la plateforme. Ils enregistrent une intention d'achat (précommande) sans engagement de paiement en ligne.
- L'éditeur n'intervient jamais en qualité d'intermédiaire de paiement et ne détient à aucun moment les fonds collectés par une association auprès de ses membres. L'encaissement auprès des étudiants relève de la seule responsabilité de l'association organisatrice.
- L'éditeur n'exerce donc aucune activité de prestataire de services de paiement au sens du code monétaire et financier, et n'est pas soumis au régime des opérateurs de plateforme en ligne d'intermédiation de paiement.
- Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; le prix ferme et définitif est communiqué à l'association organisatrice au moyen d'un devis nominatif, avant tout engagement.
5. Régime fiscal — TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L'éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix indiqués sur le site et sur les devis sont donc exprimés net de taxe ; aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
En cas de dépassement des seuils de la franchise en base, les présentes mentions ainsi que les conditions générales de vente seront mises à jour et un numéro de TVA intracommunautaire sera communiqué.
6. Conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de l'éditeur est régie par les conditions générales, acceptées par l'association organisatrice préalablement au règlement du devis.
Les présentes mentions légales ne se substituent pas aux conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de prix, de paiement, de production, de délais, de livraison, de conformité, de garanties et de résiliation.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Éléments appartenant à l'éditeur
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos, logotypes, icônes, chartes graphiques, bases de données, code source et tout autre élément composant le site kamplo.com sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'exploitation à son profit. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants et L. 341-1 et suivants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
7.2 Marque
La dénomination Kamplo, le logotype et les signes distinctifs associés sont des signes distinctifs exploités par l'éditeur.
7.3 Contenus téléversés par les utilisateurs
Les visuels, logotypes, photographies, polices de caractères, illustrations et tout autre élément téléversé par une association organisatrice au moyen du configurateur de design ou transmis à l'éditeur demeurent la propriété de leur titulaire.
En téléversant un contenu, l'association organisatrice :
- garantit détenir l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à sa reproduction sur des supports textiles et à sa diffusion sur le site, y compris les droits relatifs aux logotypes d'établissements, aux marques de tiers, aux œuvres protégées et au droit à l'image des personnes représentées ;
- concède à l'éditeur, à titre gratuit et pour les seuls besoins de l'exécution du service (prévisualisation, fabrication, contrôle qualité, expédition), une licence non exclusive de reproduction et d'adaptation technique, pour la durée de la campagne et de la commande correspondante ;
- garantit l'éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondés sur le contenu transmis.
L'éditeur se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de retirer tout contenu manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire, discriminatoire, haineux, pornographique ou contraire à l'ordre public, sans que ce refus ouvre droit à indemnité.
L'utilisation d'un visuel de campagne dans la communication commerciale de l'éditeur (portfolio, réseaux sociaux, site) fait l'objet d'un accord exprès préalable de l'association concernée.
8. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout contenu hébergé sur le site et considéré comme illicite peut être signalé à l'adresse suivante : maurel.aurelien1@gmail.com.
Afin de permettre un traitement diligent, le signalement doit comporter :
- la date du signalement ;
- l'identité du notifiant (nom, prénom, adresse électronique, ou dénomination sociale et siège) ;
- la description précise du contenu litigieux et son emplacement exact (URL) ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec mention des dispositions légales ou des droits invoqués ;
- le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu ou la justification de l'impossibilité de le contacter.
Un signalement manifestement infondé ou abusif est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur (article 6 I 4 de la LCEN : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).
9. Responsabilité
9.1 Contenu du site
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que celles-ci sont exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes, notamment s'agissant des prix indicatifs, des délais de production et des visuels de prévisualisation, dont le rendu peut différer du produit fini (variations colorimétriques d'écran, tolérances d'impression et de broderie).
L'éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu du site, ses fonctionnalités et les présentes mentions légales.
9.2 Disponibilité du service
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à une défaillance des réseaux de communication électronique, du fait d'un tiers, notamment de l'hébergeur, ou d'un cas de force majeure.
9.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien hypertexte vers le site kamplo.com est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine des contenus. L'éditeur peut à tout moment demander la suppression d'un lien.
10. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation du site est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse maurel.aurelien1@gmail.com.
11. Cookies
Le site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session d'authentification, sécurité, mémorisation de la langue) ainsi que, le cas échéant, les traceurs déposés par Stripe lors du règlement d'un devis. Ces traceurs sont exemptés du recueil du consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des lignes directrices de la CNIL.
Le détail des traceurs figure dans la politique de confidentialité.
12. Droit de rétractation
Le contrat de vente étant conclu entre l'éditeur et une personne morale (association étudiante) agissant dans le cadre de son objet, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, réservé aux consommateurs personnes physiques, ne trouve pas à s'appliquer.
À toutes fins utiles, il est rappelé que les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont en tout état de cause exclus du droit de rétractation en application de l'article L. 221-28 3° du code de la consommation.
13. Médiation de la consommation
L'activité de l'éditeur s'adresse à des personnes morales et non à des consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation. À ce titre, l'obligation de désignation d'un médiateur de la consommation prévue à l'article L. 612-1 du code de la consommation n'est pas applicable en l'état de l'activité décrite à l'article 4.
Il est par ailleurs précisé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228.
14. Accessibilité numérique
L'éditeur est une micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE (moins de dix personnes et chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros). À ce titre, il bénéficie de l'exemption prévue par la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, transposée en droit français.
L'éditeur s'attache néanmoins à concevoir ses interfaces conformément aux critères du référentiel WCAG 2.1 niveau AA.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site kamplo.com relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, dans les conditions de droit commun. S'agissant des relations entre professionnels et personnes morales, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition d'ordre public contraire.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Éditeur
- Aurélien MAUREL — EI (nom commercial MAUREL LABS)
- Adresse postale
- 28 rue Gallieni, 81300 Graulhet, France
- Adresse électronique
- maurel.aurelien1@gmail.com
- Téléphone
- +33 7 83 62 50 77